Statuts- Dénomination et siège
Sous la dénomination «Société Jeanne Hersch», une association, dont le siège se trouve à Zurich, a été constituée au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. - But
La Société a pour but de mettre en valeur la pensée et l’œuvre de Jeanne Hersch, de les promouvoir et de les diffuser.
L'association ne poursuit aucun objectif lucratif et n'exerce aucune activité d'entraide. - Ressources
Les ressources financières permettant de poursuivre les buts de la Société se composent :
– des cotisations des membres
– des dons
– des subventions d’organismes publics et d’institutions d’intérêt général
– des recettes d’initiatives et de manifestations - Affiliation
Peut être membre avec droit de vote toute personne physique ou morale désirant soutenir les buts de la Société.
On distingue les catégories suivantes de membres:
– membres individuels
– membres donateurs
La qualité de membre est accordée dès que le Comité a pris connaissance de la demande d’admission écrite qui lui a été adressée. - Cotisations
Le montant des cotisations de membres est fixé par l’Assemblée générale. - Démissions et exclusions
A tout moment, il est possible de sortir de la Société. La démission doit être notifiée par écrit au Comité. La cotisation annuelle reste due jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours.
A tout moment, le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre sans avoir besoin d’en indiquer le motif. Le membre concerné peut recourir contre cette décision d’exclusion devant l’Assemblée générale dans les 30 jours. - Responsabilité
Les membres sont déliés de toute responsabilité financière personnelle. Les responsabilités financières de la Société sont garanties uniquement par la fortune de la Société. - Organes de la Société
Les organes de la Société sont:
– l’Assemblée générale
– le Comité
– les vérificateurs des comptes - Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe supérieur de la Société. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Le Comité convoque les membres par écrit ou par courriel, au moins six semaines avant la date fixée, et la convocation doit énumérer les objets portés à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres.
Les propositions adressées à l'Assemblée générale doivent parvenir au Comité au moins trois semaines avant le jour de la réunion. Le Comité les met à l’ordre du jour. Les propositions envoyées en retard peuvent être discutées, elles ne peuvent cependant faire l’objet d’une décision que lors de l’Assemblée générale suivante.
L’Assemblée générale peut prendre des décisions par voie de circulation, pour autant que deux tiers des membres aient donné leur assentiment. - Compétences
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:
a) Elire les membres du Comité
b) Elire les vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans
c) Modifier les statuts
d) Adopter le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport des vérificateurs des comptes
e) Approuver le budget annuel
f) Fixer la cotisation des membres
g) Discuter des exclusions en cas de recours
A l’Assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix; les décisions se prennent à la majorité simple. - Comité
Le Comité se compose d’au moins trois membres de la Société.
Le président ou la présidente est élu-e par l’Assemblée générale, pour le reste le Comité se constitue lui-même.
Le Comité gère les affaires de la Société, la représente vis-à-vis de l’extérieur et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’Assemblée générale.
Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Les membres du comité s'engagent à titre bénévole et n'ont fondamentalement droit qu'à une compensation de leurs frais et dépenses effectifs. Une indemnisation équitable peut être accor-dée à titre individuel à des membres du comité pour des prestations spéciales. - Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes, qui ne doivent pas forcément être membres de la Société. L’Assemblée générale peut aussi confier cette tâche à des vérificateurs externes.
Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels, présentent un rapport et adressent une recommandation à l’Assemblée générale. - Signature
La responsabilité de la Société est engagée dès qu’un document porte la signature du président ou de la présidente et d’un autre membre du Comité. - Responsabilité
Les dettes de la Société sont garanties uniquement par la fortune de la Société. Les membres sont déliés de toute responsabilité financière personnelle. - Dissolution de la Société
La Société peut être dissoute lorsque deux tiers des membres présents y consentent.
En cas de dissolution de la Société, ses biens sont transférés à l’institution qui en prend éventuellement la suite ou à la fondation Stiftung Pestalozzianum Zürich.
En cas de dissolution de l'association, les ressources subsistantes vont à une association qui lui succéderait ou à la fondation Pestalozzianum à Zurich. Une répartition entre les membres est exclue. - Entrée en vigueur
Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée de fondation du 12 avril 2009 à Zurich et entrent immédiatement en vigueur. Ils ont été complétés et rédigés les 13 juillet 2009 et 3 mai 2011 lors des assemblées générales.
(Seule la version allemande a valeur juridique.)
Zurich, 12 avril 2009/13.7.09/3.5.2011/MW
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